Élections

Faire une procuration

Vous trouverez ici les conditions à remplir pour voter par procuration, ainsi que les formalités à accomplir avant le scrutin.

Principe

En cas d’indisponibilité le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix.

L’électeur choisi (le mandataire) doit, pour voter à votre place :

  • être inscrit dans la même commune que vous (le mandant), mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote ;
  • ne pas avoir reçu plus d’une procuration, sauf si la procuration a été établie à l’étranger (dans ce cas, le mandataire peut recevoir deux procurations, l’une établie en France et l’autre établie à l’étranger, ou deux procurations établies à l’étranger).

 

Attention :
Pour les présidentielles, les personnes inscrites dans un centre de vote à l’étranger ne pourront pas voter en France, même par procuration.

Où s’adresser ?

Le mandant doit se présenter en personne :

  • au tribunal judiciaire du lieu de résidence ou du lieu de travail ;
  • au commissariat de police ou brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail.

Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou consulat de France.

Pièces à fournir

Le mandant doit fournir un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…).

Lors de l’établissement de la procuration, un formulaire particulier doit être rempli sur lequel sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement.

Délai et durée de validité

Délai
La procuration doit être établie dans un délai permettant sa réception et l’enregistrement par la mairie.

Durée de validité
En principe, la procuration peut-être donnée pour un scrutin précis ou pour une durée maximale d’un an (durée qui peut-être étendue à 3 ans pour les français résidant hors de France).

Déroulement du vote

Il revient au mandant d’avertir son mandataire. Le jour du scrutin, le mandataire se présente au bureau de vote du mandant, muni d’une pièce justifiant de son identité, et vote au nom du mandant.

Pour toutes informations complémentaires, renseignement sur le site service public.fr