Vous trouverez ici les conditions à remplir pour voter par procuration, ainsi que les formalités à accomplir avant le scrutin.
Principe
En cas d’indisponibilité le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix.
Depuis le 1er janvier 2022, le vote par procuration a été assoupli et répond à de nouvelles règles. Un électeur peut désormais donner procuration à l’électeur de son choix même s’il n’est pas inscrit dans la même commune.
Toutefois, la personne désignée (le mandataire) pour voter à la place d’un électeur devra toujours voter dans le bureau de vote où est inscrit l’électeur qui a donné procuration.
Le mandataire ne peut recevoir qu’une seule procuration établie en France.
La procuration peut être préenregistrée sur le site ma procuration.gouv.fr. Il faut ensuite que l’électeur qui donne procuration la fasse valider en se déplaçant physiquement dans un commissariat, une gendarmerie, ou un tribunal.
Attention :
Pour les présidentielles, les personnes inscrites dans un centre de vote à l’étranger ne pourront pas voter en France, même par procuration.
Où s’adresser ?
Le mandant doit se présenter en personne :
- au tribunal judiciaire du lieu de résidence ou du lieu de travail ;
- au commissariat de police ou brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail.
Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou consulat de France.
Pièces à fournir
Le mandant doit fournir un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…).
Lors de l’établissement de la procuration, un formulaire particulier doit être rempli sur lequel sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement.
Délai et durée de validité
Délai
La procuration doit être établie dans un délai permettant sa réception et l’enregistrement par la mairie.
Durée de validité
En principe, la procuration peut-être donnée pour un scrutin précis ou pour une durée maximale d’un an (durée qui peut-être étendue à 3 ans pour les français résidant hors de France).
Déroulement du vote
Il revient au mandant d’avertir son mandataire. Le jour du scrutin, le mandataire se présente au bureau de vote du mandant, muni d’une pièce justifiant de son identité, et vote au nom du mandant.
Pour toutes informations complémentaires, renseignement sur le site service public.fr