1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.moutiers.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Mairie de Moûtiers
Contact : info@moutiers.org – 04 79 24 06 66
Adresse :
8 Place de l’Hôtel de ville
BP 23
73600 Moutiers Tarentaise.
Hébergeur :
Scaleway
SAS au capital de 214.410 €
Siège social : 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris
Tel. : +33 (0)1 84 13 00 00
www.scaleway.com
Réalisation du site internet :
Agence Vas-y Paulette
583 rue de la Jacquère – 73800 Porte-de-Savoie
ehcoucou@vasypaulette.com / 04 79 25 41 47
www.vasypaulette.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
La mairie de Moûtiers est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la mairie de Moûtiers. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
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La mairie de Moûtiers s’engage à sécuriser au mieux le site www.moutiers.org, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
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